Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama, dont Gan Assurances fait partie, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux. La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Un Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.
Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.
Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1) Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement:

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2) Proportion et pertinence des données collectées:

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3) Durée de conservation limitée des données à caractère personnel:

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4) Confidentialité / Sécurité des données:

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

5) Droits des personnes:

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre:

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
• Un accès facilité aux données: Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.
Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.
La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée:

• D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en oeuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support : cliquez ici pour y accéder;
• D’une notice cookies: cliquez ici pour y accéder; Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018). Le DPO France Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer – 8-10, rue d’Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com

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Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires à l´accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site (formulaires contacts, demande de devis, messagerie, voir détail ci-après), à la gestion de votre navigation et à l´établissement de statistiques, et s´il y a lieu au respect d´exigences légales et réglementaires.

Les données identifiées par un astérisque (*) dans les différents formulaires accessibles en ligne sont obligatoires pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra en être retardé.
Ces informations sont destinées selon les cas aux services internes de votre Assureur (ses partenaires et sous-traitants s´il y a lieu) en charge de la gestion de vos demandes (demande de souscription, demande d´abonnement à la newsletter, de contacts, de renseignements) ou de l´animation des espaces de discussion présents sur le site (forum, messagerie) Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information n´est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation.

Vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition à l´ensemble des données vous concernant collectées au travers du présent site (formulaires), à l’adresse e-mail contact@gancherbourg.fr ou en vous adressant par courrier postal à l´adresse: Gan Assurances, 4 rue du Commerce 50100 CHERBOURG.

Ce site vous permet à tout moment d´avoir accès aux mentions informatives générales concernant la protection des données personnelles.
Pour chacune des finalités visées ci-après, les données à caractère personnel sont conservées, au maximum, le temps de la relation commerciale ou contractuelle, et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

1- Protection des données personnelles dans le cadre de la conclusion, gestion et exécution des contrats d´assurance

Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par l´Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL. Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l´exécution de votre contrat et de vos garanties, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la gestion du risque de fraude ou à l´exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, selon finalités détaillées ci-dessous.

• Vos droits : Vous disposez, en justifiant de votre identité, d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition aux données traitées en vous adressant par courrier postal à l´adresse : Gan Assurances, 4 rue du Commerce, 50100 CHERBOURG, ou par e-mail à contact@gancherbourg.fr. Concernant vos données de santé, ces droits s´exercent par courrier postal auprès du Médecin-conseil de l’Assureur (adresse postale dans vos documents contractuels).
• Etudes, Statistiques: des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont susceptibles d´être utilisées et exploitées par l´Assureur et les entités du Groupe Groupama (ou leurs sous-traitants) à des fins statistiques ou d´études, en vue notamment de faire évoluer nos offres de produits et services, de personnalisation de nos relations, de mieux connaître le marché et la concurrence ou d´innovations.
  Ces données peuvent être associées, combinées ou inclure des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) collectées automatiquement ou communiquées par vos soins lors de votre navigation sur notre site internet, de l´usage de certaines fonctionnalités du site ou de notre application mobile (et ce conformément à nos politiques « Politique générale de protection des données personnelles », « traitement des données personnelles- vie privée » et « cookies » accessibles sur notre site internet ou prévues aux Conditions Générales d´Utilisation du site ou de notre application mobile).
  Elles peuvent également être combinées avec des données statistiques ou agrégées issues de différentes sources internes ou externes.
  L´ensemble des données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
• Autres : d´autres finalités particulières sont également susceptibles d´être mises en œuvre pour l´exécution de certains contrats (ex : dispositifs de géolocalisation, utilisation d´applications mobiles).
  Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d´utilisation de ces applications pour une complète information sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités et l´exercice des droits des personnes.

2 – Fonctionnalités du site

Ce site vous permet d’obtenir des informations commerciales concernant nos produits et services, et d´avoir accès à différents services détaillés ci-après.
Ce site vous permet:

• de faire des demandes en ligne (ex. demande de versements supplémentaires sur vos contrats d´assurance vie ; demande d´attestations (carte verte, relevé d´information automobileµ…)
• de communiquer certaines pièces justificatives nécessaires à l´exécution des contrats.
• Cookies: votre accès au présent site peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d´enregistrer des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation, ) dont peut prendre connaissance Gan Assurances. Vous pouvez vous opposer à l´enregistrement de ces « cookies » ou modifier vos souhaits en matière de cookies en configurant votre navigateur selon les recommandations présentées dans notre notice cookies.
• Sécurité: Gan Assurances met en garde les Utilisateurs du site et ses Clients contre l’apparition d’un nouveau type de fraude financière : le « phishing » liée à l’utilisation du courrier électronique. Il s’agit de plagier partiellement ou entièrement un site Internet (par exemple celui d´une banque ou d´un assureur connus) et d´essayer d’obtenir des informations à caractère personnel ou confidentiel. Cette demande est souvent motivée à des soi-disant mesures de sécurité ou de mises à jour des bases de données. Ne répondez pas à ces mails, ne cliquez sur aucun des liens figurant dans ces mails, supprimez ces mails. S’il vous arrivait de recevoir un message vous demandant de le faire, transmettez-le nous immédiatement. Les échanges entre votre ordinateur et l’espace Client du site font l’objet d’un cryptage afin d’éviter que des tiers puissent intercepter les données confidentielles qui circulent sur le réseau internet. Ce cryptage se caractérise par une adresse débutant par « https » et par un petit cadenas fermé indiquant que vous êtes bien sur une page sécurisée.

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